Demande de capital décès - Régime général de la Sécurité sociale

  • Rentes et capitaux versés en cas de décès d'un salarié du secteur privé
    Particuliers
  • Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

    Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.

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