Agriculture

Télépac : demandes d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Téléservice
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Téléservice
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Téléservice
Déclaration des ventes de produits phytosanitaires (Redevance phyto & traçabilité des ventes)
Téléservice
Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide
Formulaire
BioCID : télédéclaration des produits biocides et consultation du catalogue
Téléservice
Déclaration d'utilisation du cahier des charges DIG approuvé par l'arrêté du 22 octobre 2020 (digestats de méthanisation d'intrants agricoles et/ou agro-alimentaires)
Formulaire
Vétérinaires : Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - service en ligne
Téléservice
Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement
Téléservice
Espace privé MSA - Gestion de toutes les formalités de l'exploitant agricole
Téléservice
Espace privé MSA - Gestion de la protection sociale de l'exploitant, salarié ou retraité agricole
Téléservice
Connexion au compte personnel de l'espace privé MSA pour les exploitants agricoles
Téléservice
Contrôle des structures - Demande d'autorisation d'exploiter
Formulaire

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TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Pour en savoir plus

Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration)
Ministère chargé de l'agriculture
Services en ligne pour l'exploitant agricole en tant qu'employeur
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Protection sociale des exploitants, salariés et retraités agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)