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Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire - Déchets
Économie circulaire
Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Bonus réparation : en faire bénéficier ses clients
Bénéficier du fonds réemploi et réutilisation (ESS)
Reprise obligatoire de certains produits usagés par les distributeurs
Indices de durabilité et de réparabilité
Fontaines d'eau potable dans les établissements recevant du public (ERP)
Vente de produits reconditionnés
Gestion des déchets et des invendus
Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place
Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires
Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir
Gestion des déchets dangereux des entreprises
Prévention de la pollution
Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)
Produits en plastique interdits
Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur
Interdictions liées à la distribution de publicités
Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique
Fiscalité
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Services en ligne et formulaires
Gérer la traçabilité des déchets et de l'amiante (Trackdéchets)
Téléservice
Demande de sortie du statut de déchet
Formulaire
Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification
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Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement
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Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets
Formulaire
Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge
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Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi
Formulaire
Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi
Formulaire
Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi
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Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi
Formulaire
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT
Téléservice
Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Formulaire
Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano)
Téléservice
Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement
Formulaire
Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes
Formulaire
TIRUERT : Certificat de teneur en biocarburants durables - Annexe II bis
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TIRUERT : Certificat d'acquisition de biocarburants durables (ou certificat d'incorporation de biocarburants durables) - Annexe II
Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage
Formulaire
Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage
Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
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Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
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Questions ? Réponses !
Quels équipements électroniques doivent utiliser le chargeur universel (USB-C) ?
Pour en savoir plus
Gestion des déchets par les entreprises
Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement