Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil professionnels
Ressources humaines
Fin et rupture de contrat
Fin et rupture de contrat
Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé
Fin d'un contrat à durée déterminée (CDD)
Fin de contrat : documents à remettre au salarié
Certificat de travail
Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Solde de tout compte
Rupture conventionnelle collective
Services en ligne et formulaires
Déclaration de départ de salariés agricoles
Formulaire
Modèle de certificat de travail
Modèle de document
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle
Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?