Arts

Artiste-auteur : déclaration de début d'activité

Artiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)

Artiste-auteur : affiliation et régime social

Contrat de cession de droits d'auteur

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Entrepreneur de spectacles : aide à l'emploi du plateau artistique (APAJ)

Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles
Formulaire
Répertoire des compagnies chorégraphiques
Téléservice
Demande de remboursement de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour exercer la profession de professeur de danse
Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Dispositifs d'aide à la recherche et au patrimoine en danse
Centre national de la danse (CND)
Fiche explicative d'un contrat de cession d'exploitation d'un spectacle
Centre national de la danse (CND)
Sécurité sociale des auteurs
Ministère de la culture