Urbanisme - BTP

Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation d'une éventuelle évaluation environnementale
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Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics
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Recensement des entreprises pour la défense et la sécurité civile
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Attestation de conformité d'un réseau de distribution de gaz combustible
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Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
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Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
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Demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact (Évaluation Environnementale)
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Déclaration de la taxe sur la terre cuite
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Déclaration trimestrielle de la taxe roches ornementales et de construction
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Travaux sur un bien labellisé "Architecture contemporaine remarquable"
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Demande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc national
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Déclaration de découverte de bien culturel maritime
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Demande d'autorisation de recherche archéologique sous-marine
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Demande d'informations sur l'utilisation de matériel permettant la détection d'objets métalliques
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Demande en ligne d'autorisation de défrichement - procédure en ligne
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Demande d'autorisation de défrichement - (cerfa n°13632)
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