DICEM - Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto-cross… - Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03)

Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

• Déclarer un changement d'état civil

• Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale

• Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 48 heures suivant la modification.

Le formulaire indique les documents à joindre.