Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

  • Activités commerciales d'une association
    Associations
    Particuliers
  • Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

    À Lieu , le Date

    Attestation sur l'honneur

    Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :

    Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

    Fait à Lieu, le Date.

    Signature