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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Contrat de communications électroniques
Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation
Téléphonie mobile
Portabilité du numéro
Perte
Vol
Textes de référence
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics
Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
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Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
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Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
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Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Modèle de document
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
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Questions ? Réponses !
Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?
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Téléchargement illégal (Arcom) : quelles sont les règles ?
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Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
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33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
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Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
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Le dégroupage
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