Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance, sports et loisirs nautiques ?

Le site du ministère chargé de la mer propose de nombreuses fiches d'information présentant les règles pour naviguer en eaux intérieures (rivières, lacs et canaux) ou en mer :

  • S'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
    Outil de recherche
  • Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches concernant votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer. Par exemple :

  • Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
    Téléservice