Organisation d'événements par une association

Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique

Organisation d'une course cycliste sur la voie publique

Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique

Récépissé d'entrepreneur de spectacles

Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire

Questions ? Réponses !

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Pour en savoir plus

Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports